J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

NOR : EQUT0501693A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :


Article 1


Il est ajouté à l'article 18 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage et qui réunissent les autres conditions d'admission, à savoir :

- une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 pour l'ensemble des épreuves des trois groupes, cette note moyenne étant calculée avec la note éliminatoire obtenue à l'épreuve orale précitée ;

- pas d'autre note éliminatoire ;

- une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun des groupes II et III, le calcul de la note moyenne de ce dernier groupe incluant la note éliminatoire obtenue à l'épreuve orale précitée,

sont autorisés à conserver, pendant une durée n'excédant pas un an, l'ensemble des notes qu'ils ont obtenues aux épreuves de l'examen, à l'exception de la note obtenue à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage. Ils pourront à nouveau présenter cette épreuve lors d'une session ultérieure d'examen ou sur convocation du président de la commission générale des examens de la marine marchande. Ils seront déclarés admis à l'examen dès lors que la note obtenue à cette épreuve orale sera au moins égale à 10 sur 20. »

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric